délibéré du tribunal

délibéré du tribunal
совещание суда

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

  • délibéré — délibéré, ée 1. (dé li bé ré, rée) part. passé de délibérer1. Qui a été mis en délibération. •   Les rois de Rome ne portaient point d affaires au peuple, qu elles n eussent été délibérées dans le sénat, MONTESQ. Esp. XI, 12.    De propos… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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