- délibéré du tribunal
- совещание суда
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Tribunal correctionnel (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel … Wikipédia en Français
délibéré — délibéré, ée [ delibere ] adj. et n. m. • 1451; de délibérer 1 ♦ Qui a été délibéré. ⇒ conscient, intentionnel, réfléchi, volontaire, voulu. « Ne sois jamais insolent que par volonté délibérée » (Alain). De propos délibéré : exprès, à dessein. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Tribunal maritime commercial — (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Tribunal maritime commercial (france) — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
délibéré — délibéré, ée 1. (dé li bé ré, rée) part. passé de délibérer1. Qui a été mis en délibération. • Les rois de Rome ne portaient point d affaires au peuple, qu elles n eussent été délibérées dans le sénat, MONTESQ. Esp. XI, 12. De propos… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Tribunal des conflits (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes — Tribunal de première instance des Communautés européennes Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création… … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance des Communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
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